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25 janvier 2011 2 25 /01 /janvier /2011 10:06

 

ARTICLE 17/ SUITE /

 

LE REPERTOIRE DES ARCHIVES EST ETABLI EN CINQ EXEMPLAIRES :

 

L'un d'eux sera conservé dans les locaux des archives de l'établissement.

 

Un autre devra remis aux archives départementales.

 

Le troisième sera adressé aux archives Nationales à Paris.

 

Le quatrièmes aux archives du département siège de la région

 

Le dernier aux archives de la commune ou à défaut à la bibliothèques municipale.

 

Nous avons eu des procédures ou les adhérent ont étés déboutés, car les centres de soins (Hôpitaux, Cliniques )

n'avaient pas archivés les dossiers médicaux.

 

La loi de 1958 rend obligatoire l'archivage des dossiers, cette loi est toujours en vigueur.

 

Elle n'est même pas respecté.

comme la loi kouchner du 4 mars 2002. En effet l'article 102 de la dite loi, précise que le requérant doit démontrer l'acte de

TRANSFUSION. C'est au centre fournisseur d'apporter la preuve que les produits transfusés n'étaient pas contaminant.

 

LE GOUVERNEMENT CANADIEN A RECONNU SA RESPONSABILITE DANS LES TRANSFUSIONS CONTAMINANTES

ET IL A AINSI DECIDE DE METTRE EN PLACE UN FOND D'INDEMNISATION POUR LES VICTIMES CONTAMINEES PAR LE V.H.C. POST - TRANSFUSIONNEL

 

HELAS NOUS NE SOMMES PAS AU CANADA, et L'ORGUEIL FRANCAIS EMPECHE NOS HOMMES POLITIQUES DE

RECONNAITRE LES ERREURS DU PASSE ET AINSI A ASSUMER LEURS RESPONSABILITES.

 

MAIS EN FRANCE ES-QUE NOS HOMMES POLITIQUES SONT DES HOMMES.......?

 

LIONEL JOSPIN PREMIER MINISTRE A DECIDE D'INDEMNISER LES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX.

 

Le mardi 17 avril 2001 le conseil des ministres a examiner un projet de la loi prévoyant de réparer les accidents médicaux de

milliers de VICTIMES DE L'HÉPATITE C, pourront être indemnisés. AVEC KOUCHNERministre de la santé.

 

ENCORE DES MENSONGES DU GOUVERNEMENT SOCIALISTE VIS A VIS DES VICTIMES DE L'HÉPATITE C.

 

 MALGRE LES BELLES PROMESSES DU MINISTRE DE LA SANTE (kouchner)il exclue les VICTIMES dont les dossiers ont était détruits ou perdu suite comme il est facile de nous l'annoncer  DEPUIS 1991 INNODATION, DEMENAGEMENT D'ARCHIVES DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT ?...NOUS NE DISPOSONS PLUS DE VÔTRE

DOSSIER CELUI-CI AYANT ETE ELIMINE EN SON TEMPS. ex ex .....!

 

Les archives hospitalières y compris celle de la commission administrative et les archives médicale sont conservées aux

siège de l'établissement.

 

TOUTE-FOIS, les documents ayant plus de cent ans de date doivent être l'objet d'un versement aux archives départementale. ART 13 décret du 21 juillet 1936.

 

IL EST QUE NOUS LE PETIT PEUPLE ( LES MANANTS, LES GUEUX ) NOUS N'APPARTENONS PAS AUX POUVOIR

DE L'ÉTAT, VOIR L'AFFAIRE DU SANG CONTAMINE ( vous les victimes du sang contaminé avais-vous regardé sur france 5 le 16 janvier 2011 l'émission " raison d'état" l'affaire du sang contaminé..... serait-elle une affaire d'état) es

bien pour mois  OUI C'EST UNE AFFAIRE D'ÉTAT il faudra bien un jour dire à nos petits enfants le non des

RESPONSABLE. Mais vous savais comme mois sans vous voilé la fasse qui sont les RESPONSABLES. iL Y A EU

UN JUGEMENT DE PAGODILLE,OU LA JUSTICE A ETAIS BAFOUE, C'EST UNE HONTE POUR LA FRANCE, et nous les VICTIMES NOUS ATTENDONS TOUJOURS DU GOUVERNEMENT LA RECONNAISSANCE DE NOUS

AVOIR EMPOISONNE.

 

ALORS monsieur fabius le matin vous vous regardé devant la glace et que voyais vous........?

 

LES AFFAIRES JUTEUSES DE MINISTRES, DE GAUCHE COMME DE DROITE, LES DEPUTES RESPONSABLE

MAIS PAS COUPABLE.......?

 

Pour l'année 2011, j'espèreque les juges qui ce permette de nous juger, nous les VICTIMES DE L'HÉPATITE C

regarderons en leurs âme et conscience les personnes responsables de l'état, qui ont donné l'ordre de détruire

toutes preuves de dossiers médicaux depuis 1990.

 

Lorsqu'on élimine des dossiers qui ont atteint l'âge de la destruction " voir élimination" on en conserves

généralement quelques exemplaires à titre de spécimen.

 

ALORS OU EST LA LOI.......!

 

OU CE TROUVE LES INFORMATIONS DES DOSSIERD MEDICAUX,? DES VICTIMES DU V.H.C. HEPATITE C A QUI

L' ON A DETRUIE LES PREUVES.

 

 

Mons Gaudry Christian la Garde 83130.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Gaudry Christian
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  • Christian.Gaudry
  • : brun, je donne de mon temps pour les autres,aimable,courtois,et je fais la cuisine, le repassage et le ménage. bisous..68 ans.
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