Christian.Gaudry

Dimanche 22 mai 2011. : Bonjour,

Le mépris du Socialiste en 2000, pour les Victimes du génocide NON A. NON B Contaminé avant 1990, appeler Hépatite C  FIN 1990. Une lettre de Madame la Députée du Var : Odette Casanova, à la Secrétaire d’Etat à la Santé Dominique Gillot

Toulon, le  30 mars 2000.

Monsieur le Délégué Régional,

A la suite de mon intervention auprès du Gouvernement, du 16 février dernier, j’ai l’honneur de vous adresser copie de la réponse que Madame Dominique Gillot, Secrétaire d'Etat à la santé et à l’action sociale, a bien voulu me donner le 23 mars courant.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toute demande complémentaire et demeurerai vigilante quand aux initiatives que le Gouvernement entend prendre, notamment dans le domaine législatif, à l’égard des modalités de prise en charge des personnes contaminées par le virus de l’hépatite C.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Délégué Régional, l’expression de mes meilleures salutations.

                                                                  Odette CASANOVA.

Réponse de la Secrétaire d’Etat à la Santé Madame Dominique Gillot, à Madame la Députée Odette Casanova. Le 29 mars 2000.

Madame la Députée,

Vous avez appelé mon attention sur les modalités de prise en charge des personnes contaminées par le virus de l’hépatite C et la mise en place de campagnes d’information adaptées.

Sur ce point, je vous précise que dans le cadre du programme national de lutte contre l’hépatite C décidé par le Gouvernement en janvier 1999, une information cibler a été mise en place au niveau national, afin de favoriser le dépistage. Une campagne sera lancée très prochainement et prendra la forme d’affichettes encartées dans deux titres de la presse médicale et destinées à être largement apposées dans les salles d’attente des médecins.

Par ailleurs, fin 1999, a été créé un numéro vert national (Hépatite Info Services) au 800 845 800, numéro destiné à jouer un rôle important dans l’information sur le VHC et dans l’incitation au dépistage.

S’agissant de la prise en charge sociale des malades, la législation prend d’ores et déjà en compte la situation des personnes dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle pour des raisons de santé. A cet égard, les Victimes du virus de l’Hépatite C ne fond pas l’objet d’une discrimination particulière, mais entrent dans le cadre général de la législation de droit commun.

Selon le cas, il leur appartient de demander l’attribution d’une pension d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés. Des voies de recours sont prévues en matière de litiges liés à l’appréciation médicale de l’état de santé et sont mentionnées sur les notifications des décisions adressées aux intéressés.

Par ailleurs, les frais de traitements des malades chroniques actives du foie et les cirrhoses sont pris en charge à 100%. A ce titre, les malades atteints d’Hépatite C peuvent donc être exonérés de leur participation aux frais de soins, sur décision du contrôle médical de l’organisme de sécurité social. Dans ce cas, également, tout refus peut faire l’objet d’un recours.

      1/ Enfin, en ce qui concerne l’indemnisation des personnes contaminées par le virus de l’Hépatite C, il est vrai qu'il n’existe pas à ce jour de fonds d’indemnisation. Ces personnes ne peuvent, à l’heure actuelle, obtenir réparation du préjudice subit qu'en s’adressant à l’établissement concerné pour obtenir une indemnisation à l’amiable, ou en engageant une action en responsabilité à l’encontre de l’établissement leur ayant dispensé les soins ou le produit qu’elles estiment être à l’origine de leur contamination.

Je rappelle à ce sujet, qu'en application des dispositions de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, < le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime<.

 2/    Je suis bien consciente cependant de la difficulté d’accès à la réparation par ce moyen, du fait de la lourdeur de la procédure qu'il faut engager. A la suite des rapports rendus par l’inspection Général des Affaires Sociales et par l’Inspection Générale des Services Judiciaires, le Gouvernement travaille sur la question de la responsabilité médicale et de l’assistance aux Victimes d’accidents médicaux, dans la perspective du projet de loi présenté prochainement devant le Parlement.

Espérant que ces précisions puissent répondre, du moins en partie, à vos préoccupations, je vous prie d’agréer, Madame la Députée, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

                                                                                                               Dominique Gillot.

En lisant le courrier de Gillot, nous voyons bien le cynisme de cette personne et du Gouvernement pour les Victimes du génocide et de ses Assassins, du Gouvernement et des directeurs de Centre de Transfusion Sanguine – Ce Gouvernement Socialiste, n’a jamais répondu aux vrais questions au sujet des dossiers médicaux disparus, ce qui en fait, que la majorité des VICTIMES CONTAMINEES AVANT 1999 NE PEUVENT PAS BENEFICIER D’UNE INDEMNISATION DE L’ETAT.

Voir aussi la responsabilité  des hôpitaux ou comme le raconte Claude Evin ancien Ministre de la Santé de 1989 à 1990 qu'il n’y avait pas de traçabilité de la transfusion sanguine en France, en tous les cas, de les retrouver de manière certaine. On pouvait en retrouver certains, oui, qui pouvaient avoir un dossier médical. Le dossier médical par exemple à l’époque même s’il était inscrit qu'il était obligatoire, les établissements de santé, les hôpitaux n’avaient pas organisé la traçabilité des dossiers médicaux. Voila autant de sujets si vous voulais sur lesquels on a évolué depuis 20 ans.

Raconté par Claude Evin à une émission de radio le 3 mai 2010 (la radio lemegalodon.net)

Alors la question : comment se fait t’il qu’avec cette information de preuve le Gouvernement l’U.M.P.ne veut pas revoir la question, es bien c’est que lui aussi ne désire pas indemniser les Victimes NON A NON B contaminées avant 1990, et que le Ministre de la Santé Xavier Bertrand  et le Gouvernement U.M.P. Sont aussi responsable et font parti de ses Assassins Socialiste de se Génocide.

Monsieur Gaudry. Christian.