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9 mai 2011 1 09 /05 /mai /2011 13:38

 

Le 9 mai 2011

Bonjour,

Note de synthèse émise par l’ADVTS ainsi que ses conseils à l’attention du ministère de la santé.

Le 29 04 1998.

Monsieur le ministre,

Suite à la journée consacrée aux usagers de la santé et représentant en particulier les transfusés contaminés par le virus de l’hépatite C , nous tenons à vous apporter les éléments d’information suivant sur notre position :

1/la situation de l’hépatite C est spécifique  en ce qui concerne la maladie pour plusieurs raisons majeures : la maladie est insusceptible de consolidation, la maladie est irréversible, les cas de malades répondeurs sont analysés par les experts comme des rémissions et non des guérisons, la méthode de l’analyse du préjudice par L’ IPP ne restitue aucunement la maladie qui est en réalité non évaluable en terme d’IPP car strictement évolutive, beaucoup plus grave et virulente avec pronostique bien plus négatif lorsque découverte chez une Victime âgée que  lorsqu’elle est découverte chez un adulte jeune ce qui signifie que c’est ici une théorie inverse du barème qui s’applique (le point d’IPP est plus élevé chez le jeune), dotée de syndromes subjectifs ayant pour effet fréquent des asthénies, fatigues non quantifiées par les barèmes dont les conséquences professionnelles sont souvent catastrophiques mais non prises en considération car le licenciement pour absence répétées n’est pas jugé attribuable à la maladie et l’employeur se garde bien d’expliciter le motif médical ; dont les assurances invalidité refusent la prise en charge sous prétexte des articles L 113& et 113 9 du code des assurances ignorant avec superbe que souvent lors de la signature des contrats ,même si un disfonctionnement du foie était apparu on ignorait le diagnostique, le nom même du virus étant inconnu, l’ignorance partielle et temporaire de la science médicale conduit à minimiser cette maladie, alors que les dernières statistiques indiquent 1% de mortalité par ans sur 600.000 soit 6000 VICTIMES !!

Le seuil de bascule est très rapide entre des IPP minimisées et le décès ce qui autorise de façon immorale une absence d’indemnisation. Il en résulte que les Victimes ont l’impression d’une spéculation sur leur décès, puisque le préjudice moral des proches est bien plus ténu. Alors que cela avait été promis, les procédures en cours ne sont aucunement qualifiée de prioritaire par les tribunaux (référé provision rejetés après expertise etc…) si le fonds d’indemnisation est créé, est t’il prévu une procédure d’indemnisation des conjoints et enfants ou devront t’il aller en droit commun faire indemniser leur préjudice moral et économique ??. En tout état de cause, le problème spécifique de l’hépatite C aurait pu être traité en ce qui concerne l’indemnisation par l’ajout de deux mots à la loi de 1991, et cette passivité a laissé penser aux Victimes que la volonté politique était inexistante ; enfin, de manière sous jacente et implicite, il apparait que la question de la spécificité de l’hépatite C ne doit aucunement être un piège qui ait pour objet d’exclure ces Victimes du fond, sous prétexte que leur nombre serait important !. Le conseil d’état n’a-t-il pas rappelé dans son rapport que c’est ce nombre qui en fait un problème de santé publique et justifié l’indemnisation ??

2/Il résulte de ce qui précède que l’indemnisation de l’hépatite C doit passer par la reconnaissance d’un préjudice spécifique de contamination indépendant de toute IPP ce qu’a d’ailleurs reconnu la COUR D’APPEL de MONTPELLIER lorsqu’elle indique que monsieur Pasquereaud, âgé de vingt cinq ans et sans IPP, est fondé à obtenir 650.000 frs de dommages et intérêts  relativement             à la conscience  d’une fragilité de son espérance de vie, la COUR ne faisant en l’espèce que mettre en évidence la nécessité de constitution de la notion de préjudice spécifique de contamination ( la VICTIME n’est plus la même après la contamination et ne vivant plus du tout de la même manière- crainte de contaminer ses proches, préjudice sexuel, anxiété, incertitude quand à l’avenir, espérance de vie fragilisée, disparition des projets qui nécessiteraient d’être loin de toute structure médicale etc..)

3/Le préjudice spécifique de contamination est  déjà consacré par la loi de 1991. Sur le VIH et il a été soutenu qu’il s’agissait simplement de considérer alors la faible espérance de vie. La fragilisation de l’espérance de vie et son raccourcissement statistique  non contestable (voire chiffres plus haut) démontrent que le préjudice spécifique de la contamination doit être la base de l’indemnité versée, complétée par les conséquences de l’IPP s’il y a lieu ; l’or de la journée des usagers du système de santé, vous avez insisté sur la nécessité de redonner au VICTIMES sa place dans cet univers bien particulier. Cette place est liée à la responsabilité du système c'est-à-dire à la reconnaissance des droits des VICTIMES du risque thérapeutique et non à la dissimulation de ces droits et à l’édification d’un chemin semé d’embuches qui en décourage un grand nombre.

Ces VICTIMES qui doivent déjà luter contre le VIRUS ont remis en toute confiance leur vie entre les mains d’un thérapeute et ont malheureusement été VICTIMES de ce ° ALEA°.

Il est juste et déstabilisant qu’ils ne soient pas pris en considération et que leur souffrance soit minimisée dans un but d’économie budgétaire.

Croyez, monsieur le ministre, en l’assurance de toute notre considération.

L’ADVTS      SCP CAMPS  GUILLERMOU     Docteur DOULLE.

C’étais le combat d’une Association qui n’a jamais eu peur de son franc parlé, se qui n’existe pu, une Association dirigé par la Présidente Madame Jeannine JOT , aujourd’hui décédé suite au GENOCIDE de L’HEPATITE C et du Secrétaire National Monsieur Guy DIEU qui n’on jamais voulu que le gouvernement  SOCIALISTE leur verse des subventions, car il ne voulait pas que ses assoiffés de sang ne leur interdise de dire la vérité  (se n’est pas comme cette association  SOS  hépatite….)

A bientôt.

Christian Gaudry.

 

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