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12 avril 2011 2 12 /04 /avril /2011 13:57

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Transfusion Sanguine : Victimes à bout de nerf :Var Matin 24 mai 1999.

Les responsables de l’Association nationale des Victimes de la Transfusion Sanguine tirent la sonnette d’alarme : Le fonds national d’indemnisation n’existe toujours pas. Les Victimes dans la précarité en viennent parfois à des gestes de désespoir.

Alors que l’ancien ministre de la Santé, Claude Evin, sera jugé par la cour de justice de la République pour le non-rappel des transfusés dans l’affaire du sang contaminé, les responsables de l’Association nationale des Victimes de la transfusion sanguine viennent de descendre à Toulon.

Madame Jeanine Jot, présidente fondatrice de l’ A.D.V.T.S., accompagnée du vice Président M° Guy Dieu et le trésorier, M, Gérard Audibert, ont témoigné leur soutien à leur délégué régional, un habitant de la Garde atteint d’hépatite C, condamné  récemment par le tribunal correctionnel à une peine d’emprisonnement avec sursis pour ° violence ayant entrainé une ITT supérieure à huit jours° sur une greffière du TGI qui avait refusé sa demande d’aide juridictionnelle ( Var matin du 13 mai 1999). Me Emeric Guillermou , son avocat et celui de l’Association, a fait appel de cette décision. Le parquet avait fait de même le jour du jugement.

Trop, c’est trop :                                                                                                                                              

C’est la deuxième affaire de ce type, explique Mme Jot. Dans l’Essonne, une de nos adhérentes  a pris un an avec sursis pour avoir agressé une employée des services sociaux, auprès de laquelle elle déposait une demande de secours financier, et qui lui avait répondu d’aller pleurer ailleurs.

Ce problème montre que les Victimes sont au bout du rouleau. Leur exaspération se comprend, dit la Présidente. Ils ont été contaminés. Ceux atteints par l’Hépatite C ont les mêmes traitements que pour le sida. Fatigués, ils perdent leur travail, leurs familles leur tournent le dos, ils souffrent physiquement, moralement, se retrouvent dans des situations de précarité extrême. Et on les humilie dans les administrations. Depuis des années, les ministres successifs nous font des promesses. Nous les avons prévenus qu’un jour il y aura des drames. Au bout de sept ans, nous ne pouvons plus retenir les Victimes. On leur a raconté  trop de mensonges.. !

Me Emeric Guillermou analyse la situation sur le plan politico-judiciaire : En 1992, on nous disait < Ne vous inquiétez pas. La création d’un fonds d’indemnisation des Victimes est imminente<. Et on nous promettait en attendant que la justice indemniserait. Cela n’est toujours pas le cas. L’article 14 de la loi de mai 1998 sur les produits défectueux prévoit que le gouvernement devait déposer un rapport sur le bureau des assemblées avant le 31 décembre 1998. Ça n’a pas été fait.

L’indemnisation tarde :

En matière de justice, les procédures contre les centres de transfusion sanguine sont dans l’impasse quand ceux-ci sont en dépôt de bilan. < Récemment, rappelle l’avocat, le TGI de Grasse a condamné le CTS des Alpes maritime à verser 660.000 francs à une Victime. Mais le mandataire liquidateur répond qu’il ne peut pas payer. En outre, un arrêt de la Cour de cassation de mars 1999 dit que l’assureur n’a plus à garantir le risque pour toutes les procédures engagées plus de cinq ans après la résiliation des contrats avec les CTS. Il est hallucinant que cette clause soit opposée aux Victimes. Surtout quand le virus se révèle très tard après la transfusion.

Pour les CTS intégrés aux hôpitaux publique, Christian Girard, directeur de la Santé a signé une circulaire le 26 février 1997, précisant< les pouvoirs publics prendront s’il en est besoin, en cas de difficulté financière des établissements de transfusion sanguine, les mesures nécessaires pour que le paiement des indemnités, qu’ils pourraient être condamnés  à verser aux Victimes de contamination liée à une transfusion soit toujours assuré<.

Les Victimes attendent que ce texte se traduise dans les faits. Elles estiment, pendant ce temps que les jugements condamnant certaines d’entre elles qui ont eu un geste d’énervement les rendent ° doublement Victimes °.

Un problème de santé publique :

Identifié en 1989, le virus de l’hépatite C , qui se transmet par voie sanguine, touche 1% de la population française. Sur 800.000 cas déclarés 40% l’on été par transfusion. On estime que cela représente un tiers du nombre réel de contaminés et qu’en l’an 2000, cinq millions de Victimes seraient touchées.

Dans son rapport rendu public en 1997, le Conseil d’Etat considère que l’épidémie d’hépatite C  est un grave problème de santé publique, qui doit être traité par la solidarité et non par la responsabilité. Sa gestion relève d’après la haute institution d’un fonds et non de l’administration judiciaire.

Le nombre de contamination par transfusion est tel qu’il représente un obstacle budgétaire, constate Me Guillermou. Nous avons été reçus deux fois depuis le début de l’année par M. Lyon-Caen conseiller médical de Lionel Jospin. Il nous a annoncé balement la création en septembre 1999 du fonds. Nous n’avons aucune confirmation écrite… !

L’Avocat de l’Association nationale des Victimes de Transfusion sanguine craint cette annonce ne soit qu’une promesse supplémentaire  avant les élections  Européennes ° Peut-être créeront-il l’établissement français du sang…. Espère t-il, l’art L 668-11 de la loi du 1er juillet 1998 dit en effet que cet organisme ° est substitué dans les créances et dettes. Dans les droits et obligation antérieurs à la publication de la loi. Aux établissements de transfusion sanguin. Mais pour l’instant, à l’agence française de sécurité des produits  sanitaires de santé, on prévoit la création de l’EFS pour le 1er janvier 2000.

UN COMBAT DIFFICILE ET COÛTEUX :

Au-delà  de leurs souffrances, les Victimes de transfusion, on souvent l’impression de jouer le rôle du pot de terre dans une lutte contre le pot de fer. Est-ce qu’on se bat loyalement, demandent les responsables de l’ADVTS, quand les experts désignés par les tribunaux pour dire si la Victime à été contaminée par un centre de transfusion sanguine, sont des médecins devant évaluer la responsabilité d’autres médecins, ? nos adhérents se sentent mal reçus en expertise, incompris par la COTOREP 60% des Victimes d’hépatite C par transfusion, se voient attribuer une invalidité  à 79% , alors qu’à partir de 80% ils auraient droit à de petits avantages tels que le macaron de stationnement, un demi-point pour les impôts, la vignette automobile gratuite. L’hépatite C cause des handicaps reconnus ( cyrrhose, cancer du foie), dont une fatigue importante entrainant une difficulté à tenir un poste de travail, chose que les docteyrs ont du mal à définir en matière d’ITT.

La conséquence sociale ( perte d’ emploi, précarité) de la maladie, n’est- elle pas reconnue par la sécurité sociale. Depuis 1990, diverses dispositions de lutte contre l’hépatite C ont été prise en matière de prévention, dépistage, soins et recherche ( toutefois, malgré ces mesures, le dépistage reste insuffisant et la proportion de Victimes bénéficiant des thérapeutiques antivirales reste limitée < est-il indiqué dans un document de synthèse de la Direction générale de la santé en date du 22 janvier 1999.

Les crédits de l’Etat dans le cadre d’un plan national de lutte contre les Victimes transmissibles ont été augmentés en 1999 pour permettre des actions spécifiques contre l’hépatite C ( 10 millions de francs) et la prise en charge de nouveaux  traitements à été incluse dans l’objectif national des dépenses d’assurance maladie dans la loi de financement de la sécurité sociale.

Mons  Gaudry christian.

 

AIDES TOULON  ( LES HEPATANTS) le mercredi 27 avril 2011. A 14 heures. Venez échanger avec nous et développer des actions de mobilisation et de lutte contre les Hépatites

AIDES TOULON 2 RUE BAUDIN 83000 TOULON : tél : 04.94.62.96

 

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