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22 mai 2011 7 22 /05 /mai /2011 10:04

 

 

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Gaudry Christian
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19 mai 2011 4 19 /05 /mai /2011 14:49

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Jeudi 19 mai 2011.

Le mouvement d’une Association L’A.D.V.T.S. en 2000.

Bonjour,

Geay le 17 mars 2000 : communique de presse. SUITE A L’AGRESSION A PARIS.

L’Association de défense des Victimes de la Transfusion Sanguine et Contaminées par Actes Médicaux, informe la population quelle organise une manifestation le 29 mars 2000 devant le Ministre de la Santé, rassemblement au Métro ST FRANCOIS XAVIER à partir de 8 heures 30.

Face au mutisme des pouvoirs  Publics  sur les problèmes que rencontrent les Victimes Contaminées par le Virus de l’hépatite C, celles-ci sont contrainte de cesser leurs emplois, se retrouvent dans la précarité, les traitements qui actuellement ne sont que des traitements d’essais, les Victimes sont pris pour des cobayes, les résultats qui devaient être de 40% de guérison sont QUE MENSONGE, en effet 3 Victimes sur 4 traitées par bithérapie rechutent de nouveau. Les effets secondaires des produits employés sont insupportable, les Victimes en ont assez, ils exigent du Gouvernement cesse sa discrimination.

Que soit mis en place un fond d’indemnisation comme pour les Victimes atteintes du SIDA. La reconnaissance à l’invalidité à 80% par la COTOREP. Les traitements et soins pour tous sans discrimination. Que soit débloqué des fonds, car la recherche n’avance pas par manque de moyens. Les praticiens ne soient plus contraints au minimum de traitements, d’examens biologiques, etc.….La prise en charge à 100% par les assurances maladies sans discrimination. Le droit au maintien dans leurs emplois s’ils en sont encore capables. Le droit d’obtenir leur dossier médical sans distinction. Que les experts médicaux soient des médecins compétents et non des ANCIENS DIRECTEURS DU CENTRES DE TRANSFUSION.

A ce jour il existe encore 5000 contaminations et l’on compte 2000 morts par ans.

Monsieur Bernard Kouchner avait soit disant débloqué 1 500 000 francs pour la prévention, le dépistage, l’information. AUJOURD’HUI RIEN EST FAIT, OÛ EST PASSE CET ARGENT ???... ! Il ne faut pas que le Gouvernement nous berne, de l’argent il en a. TROP c’est TROP.

L’ A.D.V.T.S. se bat depuis 1992, elle avait obtenu de Monsieur Kouchner quelque avancées, depuis sont départ, comme réponse ?: le SILENCE.

Ce mutisme est une insulte envers les VICTIMES, nous resterons sur place s’il le faut, nous exigeons une réponse écrite et un engagement de la part du Gouvernement.

                                                                                                                  Guy DIEU.

                                            Vice Président, Secrétaire National, Cofondateur A.D.V.T.S. Hépatite C.

 

 

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Gaudry Christian
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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 17:30

 

 

Le 15 mai 2011.

Bonjour,

Lettre recommandé A R   à                           Monsieur le Secrétaire

                                                                        Cour Européenne des droits de l’homme

                                                                         Avenue de l’Europe : 67000 STRASBOURG.

Geay le 22 février 2000.

Monsieur le Secrétaire.

L’A.D.V.T.S. ( Association de Défense des Victimes de la Transfusion Sanguine et Contaminées par Actes Médicaux Hépatite C ) agit depuis le 04 février 1992 près des Pouvoirs Publics Français, pour l’amélioration des soins médicaux des Victimes malades tant sur le plan thérapeutique que sur le plan de la recherche face à l’exclusion sociale et professionnelle entraîné par le virus de l’hépatite C, la plupart de ces Victimes sont en danger, sur le plan social, familial psychologique et de ce fait financier. La perte de revenu, la non reconnaissance par les assurances maladie, les couvertures sociales aléatoires sont la résultante d’une misère que l’Association ne peut que constater : les Victimes contaminés par transfusion ou par actes médicaux sont livrés à eux –mêmes ce qui se traduit par des suicides, des dépressions nerveuses en claire des troubles associés.

Les Epidémiologistes et les Hématologues estiment à deux millions ( 2 000.000) les Victimes contaminées malgré les différents rapports convergents, l’état français par la voix de son Secrétariat d’Etat à la Santé, se borne à estimer le nombre de VICTIMES à 600.000, soit 1% de la population française. Par cette analyse l'Etat français maintient une politique décousue et discriminatoire vis-à-vis des VICTIMES contaminées par transfusion ou par actes médicaux et effectué par des ASSASSINS DE SE GOUVERNEMENT. En effets les efforts financiers consentis par le gouvernement s’adressent essentiellement à une population de toxicomanes, certes nous ne pouvons contester ces efforts, mais ce que nous contestons, c’est qu'ils soienten direction d’un public ciblé au détriment d’une population plus large.

Aujourd’hui en France il vaut mieux être contaminé par toxicomanie que par TRANSFUSION ou par actes médicaux. La prise en charge étant dans le premier cas globale alors que dans le deuxième, totalement décousue.

Face au problème de santé publique qu’est l’hépatite C transmise par transfusion et/ou par actes médicaux, le CONSEIL D’ETAT DEPUIS PLUSIEURS ANNEE RAPPELLE à L’ETAT FRANCAIS QU’IL EST IMPERATIF QUE CETTE QUESTION SOIT ETUDIEE DANS LE CADRE D’UN PRINCIPE DE SOLIDARITE NATIONALE COMME LE DEFINI LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1958 LA DEFINISION DE SOLIDARITE A ETE EMISE LORS DU RAPPORT ANNUEL DE 1998 ETABLI PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EN INVOQUANT LA NECESSITE ET L’URGENCE DE LA CREATION D’UN FONDS D’INDEMNISATION POUR LES VICTIMES CONTAMINEES PAR LE VHC AU MÊME TITRE QUE LE FONDS D’INDEMNISATION EXISTANT POUR LES Victimes contaminées par le VIH (SIDA).

Que fait l’Etat français face à ces recommandations ? Rien, il se voile les yeux, ne définit aucune politique sociale, ni de recherche médicale, de politique de soins, les caisses d’assurances maladie retirent la prise en charge (le 100%), les français porteurs du virus de l’hépatite C ne sont pas soignés de la même façon qu'ils résident dans une région de la France ou une autre.

Sur recommandation des Pouvoirs publics, les Victimes contaminées peuvent prétendre à l’indemnisation par voie de justice, depuis 1995, mais il faut avoir le dossier médical. La plus part des Victimes, ne peuvent pas être indemnisé car en 1990 le Gouvernement SOCIALISTE à délibérément fait détruire ces informations. DES VICTIMES NON A NON B AVANT 1990.

(Suite à une radio (lemegalodon.net). L’affaire du sang contaminé le 3 mai 2010, Claude EVIN MINISTRE SOCIALISTE raconte, la question de la transfusion par exemple, moi je me souviens très bien lorsque j’étais au ministère, il n’y avait pas de traçabilité de la transfusion sanguine en France par exemple. Moi j’étais confronté à la question du rappel des Victimes qui avaient bénéficié d’une transfusion sanguine pour pouvoir effectivement les alerter sur le risque de cette transfusion. J’AI ETE CONFRONTE EN 1989-90. A L’EPOQUE ON N’ETAIT DANS L’IMPOSSIBILITE DE RETROUVER LES Victimes qui avaient fait l’objet d’une TRANSFUSION SANGUINE, EN TOUS LES CAS, DE LES RETROUVER DE MANIERE CERTAINE. ON POUVAIT EN RETROUVER CERTAINS,  QUI POUVAIENT AVOIR UN DOSSIER MEDICAL. LE DOSSIER MEDICAL PAR EXEMPLE A L’EPOQUE MÊME S’IL ETAIT INSCRIT QU’IL ETAIT OBLIGATOIRE, LES ETABLISSEMENTS DE SANTE, LES HÔPITAUX, N’AVAIENT PAS ORGANISE LA TRACABILITE DES DOSSIERS MEDICAUX.)

Un très grand nombre de VICTIMES de l’hépatite C se sont manifestés, à ce jour un minime de quota de ces Victimes ont obtenu satisfaction après cinq années d’attente, seuls les accidents de la route se sont vu attribués une indemnisation, on constate une discrimination entre citoyens contaminés par le même virus.

On peut également constater une discrimination dans l’attribution des Aides Juridictionnelles, puisque les conditions d’accès à la Justice ne sont pas égales, l’Aide Juridictionnelle que l’on nous promettait reste à la bonne volonté des commissions qui ne sont pas les mêmes selon les Juridictions.

Les Associations d’usagers de santé sont reléguées à un rôle insignifiant, ne sont pas entendues, elle ne peuvent assurer leurs missions dans de bonnes conditions, la dégradation des situations médicales, sociales, professionnelles, familiales, LE NON RESPECT PAR L’ETAT FRANÇAIS DE SES ENGAGEMENTS  AMENE L’ASSOCIATION DE DEFENCE DES VICTIMES DE LA TRANSFUSION SANGUINE ET CONTAMINEES PAR ACTES MEDICAUX HEPATITE C A DEPOSER UNE PLAINTE PRES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME POUR LES MOTIFS :

NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER. NON RESPECT DES DELAIS DE JUGEMENT PRES DES TRIBUNAUX FRANÇAIS. DISCRIMINATION SUR L’ATTRIBUTION DES AIDES JURIDICTIONNELLES, DISCRIMINATION SOCIALE, NON RESPECT DU PRINCIPE DE SOLIDARITE, EXCLUSION SOCIALE, EXCLUSION DU MONDE DU TRAVAIL, EXCLUSION DE L’INFORMATION MEDICALE ET CE EN APPLICATION DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME CORROBOREE PAR LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION FRANCAISE.

L’Association est prête à fournir tous documents, témoignages et éléments supplémentaires à ceux ci- joints, pouvant constituer des charges contre l’Etat français.

Dans l’attente de la recevabilité de notre recours judiciaire prés des instances Européennes, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Secrétaire, l’expression de notre très haute considération et notre profond respect.

                                                                  Le vice- Président, Secrétaire National

                                                                    Cofondateur A.D.V.T.S. Hépatite C.

                                                                                                                Guy DIEU.

Ecrit par Christian Gaudry.

Président de l’Association A.D.V.H. Hépatite C

 

 

 

 

 

 

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Gaudry Christian
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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 10:11

 

 

 

 

Dimanche 15 mai 2011.

 

 Suite des articles du comportement du socialiste du Ministère de la Santé, et de ses Assassins suite aux Victimes de l’Hépatite C NON A NON B avant 1990, par des Transfusions infecté.

Communique de presse du 2 décembre 1999. Par l’Association A.D.V.T.H.

L’Association de défense des Victimes de la Transfusion Sanguine et Contaminées par Actes Médicaux (A.D.V.T.S Hépatite C) est scandalisés de l’attitude des Pouvoirs Publique qui fuient leurs responsabilités. Au mois de janvier 1999, Monsieur Bernard Kouchner, alors Secrétaire d’Etat à la Santé annonçait une campagne d’information visant à développer la prévention et de dépistage, à ce jour rien n’est fait.

Actuellement, deux millions de VICTIMES  seraient atteintes du VHC, dont plus de 40% victimes par transfusion de sang et/ou de dérivés sanguins ou par actes médicaux, l’Hépatite C provoque  deux mille décès par année, les Pouvoirs publiques n’engagent que peu de Fonds pour le développement de la recherche, la bithérapie n’est pas la panacée, les traitements se font rares, les Victimes n’espèrent plus rien si ce n’est de finir leurs jours dans des souffrances atroces, l’exclusion du monde du travail, de la vie sociale voire familiale. Le Ministère de la Santé manque de volonté pour établir une véritable politique de soins efficaces sur le territoire national, les Victimes ne sont pas traités de la même façon d’un service d’hépatologie à un autre, c’est purement scandaleux.

En matière de prise en charge sociale, les Pouvoirs Publics pratiquent la politique de l’Autruche comme ils l’ont toujours fait en matière du sang contaminé, certaines Victimes qui ne peuvent plus travailler, se voient refuser la reconnaissance en invalidité par les COTOREP (qui n’accorde que de 50 à 79% d’invalidité pour ne pas allouer 80% , voire ne rien accorder), retirer la prise en charge des soins à 100% par les assurances maladies. Par leur mutisme les hommes politiques se rendent complice de non assistance à personne en danger.

Malgré les recommandations du Conseil d’Etat, du Conseil Economique et Social, qui depuis plusieurs  années admettent le principe de solidarité nationale dans le cadre de l’hépatite C au même titre que le SIDA, le travail des Associations de Victimes qui réclament à juste titre un Fonds d’indemnisation, les pouvoirs Publics ne tiennent compte d’aucun avis et se bornent à ne pas reconnaitre l’hépatite C comme un probléme majeur de santé publique, ils réitèrent leur actions comme par le passé, ou en 1986 ils avaient refusé de mettre en place les tests de dépistage.

Face à son incompétence, le Ministère de la Santé refuse tout dialogue avec notre Association. En effet, lors de sa réunion du 28 octobre 1999, le Conseil d’ Administration de l’ A.D.V.T.S. les membres participants ont dû faire le forcing pour être entendus par Madame Véronique FOURNIER, Conseillère Technique près de Madame Dominique GILLOT, Secrétaire D’Etat à la Santé ; au cours de l’entretien, Madame FOURNIER avait promis d’adresser un courrier ou devait être indiquées les négociations, question et réponse. Le 18 novembre 1999, Madame Nicole PRUNIAUX adresse un courrier à l’Association ayant un caractère insultant envers les représentants de l’Association, mais surtout envers les VICTIMES ( copie ci-jointe)

La situation étant de plus en plus critique pour les Victimes tant sur le plan médical que sur le plan social, l’A.D.V.T.S. envisage des actions afin d’alerter la population française : du désintérêt de nos gouvernements face à ce drame, de déposer un recours près de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et en accord avec les associations d’Usagers de la Santé de descendre dans la rue, pour mener une action d’ampleur national.

Tant qu’un fond d’indemnisation spécifique aux Victimes contaminées par l’hépatite C ne sera pas créé, que la politique de soins, et la politique sociale ne seront pas clairement définies et appliquées, les Victimes ne pourront se taire et rester inactifs devant la mort.

       Il semblerait que les Pouvoirs Publiques soient plus capables de se soucier du confort des chasseurs que des VICTIMES dans la précarité qui meurent tous les jours et sont délaissés pour compte.

La loi n° 98-388 du 14 mai 1998 concernant les produits défectueux et de l’indemnité applicable aux aléas thérapeutiques, prévoyait en article 14 qu’un rapport devait être déposé par le Gouvernement sur les bureaux des deux assemblées avant le 31 décembre 1998, à ce jour rien est fait.

Suite au colloque organisé le 16 novembre 1999 par Monsieur Claude EVIN , Monsieur HURIET, à l’Assemblée Nationale, il s’avère que la loi d’indemnisation n’est pas une question financière, mais plutôt une volonté politique.

Geay le 13 décembre 1999.                                            

                                                                                 Le Vice- Président, Secrétaire National

                                                                                  Cofondateur A.D.V.T.S. – Hépatite C.    

                                                                                                 Guy DIEU.

 

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Gaudry Christian
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12 mai 2011 4 12 /05 /mai /2011 13:06

 

 

La Garde le 12 mai 2011.

 

A tous les membres du bureau, les membre du C.A, les Délégué(es)

 

Geay le 22 novembre 1999.

 

 

Monsieur, Madame.

 

 

Je vous prie de trouver ci-joint le courrier que m'adresse Madame PRUNIAUX dont la qualification est ?, apparemment Chef de Cabinet, vous constaterez que cette personne de moque de nous.

 

Suite à cette lettre, je pense que nous devons déposer plainte près de la Cour Européenne des Droits de numerisation0031.jpgl'homme, j'attends votre avis qui je pense sera la mienne.

 

Par cette présente, je vous informe que notre Ami René CARON est décédé,  de l'Hépatite C. ses obsèques auront lieu le mardi 23 novembre 1999, nous serons présents. Après avoir pris les renseignements de dernière volonté, le bureau a décidé de remercier ses bon services, en lui offrant une plaque au non de L' A.D.V.T.S.

 

Dans l'attente de votre souhait de donner suite au comportement du Ministère de la Santé, je vous prie de croire, Madame , Monsieur, en notre parfaite considération.

 

                                                                   Le Vice- Président, Secrétaire National

                                                                   Confondateur A.D.V.T.S..h2PATITE C

                                                                                                       Guy DIEU.

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12 mai 2011 4 12 /05 /mai /2011 11:13

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Jeudi 12 mai 2011. Bonjour,

Le m’épris du parti socialiste, aux Victimes non A NON B , HEPATITE C en 1990.

Encore un courrier pour le parti socialiste.

Geay  le 4 avril 1999.

Monsieur le Conseiller Général.

Suite à nos entretiens, nous avons l’honneur de vous adresser les courriers que nous avons fait et les réponses que nous avons obtenues.

Comme vous pouvez le constater, nous n’avons à ce jour que des PROMESSES.

Vu le changement de Secrétaire d’ Etat à la Santé et du Directeur Général de la Santé, nous faudra-t-il TOUT RECOMMENCER ??..

Nous avons eu trois entretiens avec Monsieur Olivier LYON- CAEN , Conseiller Médical de monsieur le Premier Ministre, nous devions recevoir une réponse positive de sa part, fin septembre 1999, qu’il nous avait promise le 20 de ce même mois, à ce jour nous sommes dans le néant et attendons toujours, NOUS CONSIDERONS SCANDALEUX UNE TELLE ATTITUDE, ce qui a provoqué un boycott des dernières élections et qui se reproduira très certainement si rien n’est fait rapidement.

En dernier lieu, nous avons tenu une réunion, il en ressort que les participants ont décidé de descendre dans la rue car leur patience a atteint ses limites, ce que vous comprendrez.

Nous vous remercions par avance de nous aider à obtenir enfin cette loi que nous attendons tous, ce qui ne sera qu’une réparation partielle des préjudices que nous subissons.

Dans l’attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller Général, en notre parfaite considération et nos sentiments les meilleurs.

                                                                              Le Vice Président

                                                                              Secrétaire National

                                                                               Cofondateur A.D.V.T.S. Guy DIEU.                                                                                                                     

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Gaudry Christian
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9 mai 2011 1 09 /05 /mai /2011 13:38

 

Le 9 mai 2011

Bonjour,

Note de synthèse émise par l’ADVTS ainsi que ses conseils à l’attention du ministère de la santé.

Le 29 04 1998.

Monsieur le ministre,

Suite à la journée consacrée aux usagers de la santé et représentant en particulier les transfusés contaminés par le virus de l’hépatite C , nous tenons à vous apporter les éléments d’information suivant sur notre position :

1/la situation de l’hépatite C est spécifique  en ce qui concerne la maladie pour plusieurs raisons majeures : la maladie est insusceptible de consolidation, la maladie est irréversible, les cas de malades répondeurs sont analysés par les experts comme des rémissions et non des guérisons, la méthode de l’analyse du préjudice par L’ IPP ne restitue aucunement la maladie qui est en réalité non évaluable en terme d’IPP car strictement évolutive, beaucoup plus grave et virulente avec pronostique bien plus négatif lorsque découverte chez une Victime âgée que  lorsqu’elle est découverte chez un adulte jeune ce qui signifie que c’est ici une théorie inverse du barème qui s’applique (le point d’IPP est plus élevé chez le jeune), dotée de syndromes subjectifs ayant pour effet fréquent des asthénies, fatigues non quantifiées par les barèmes dont les conséquences professionnelles sont souvent catastrophiques mais non prises en considération car le licenciement pour absence répétées n’est pas jugé attribuable à la maladie et l’employeur se garde bien d’expliciter le motif médical ; dont les assurances invalidité refusent la prise en charge sous prétexte des articles L 113& et 113 9 du code des assurances ignorant avec superbe que souvent lors de la signature des contrats ,même si un disfonctionnement du foie était apparu on ignorait le diagnostique, le nom même du virus étant inconnu, l’ignorance partielle et temporaire de la science médicale conduit à minimiser cette maladie, alors que les dernières statistiques indiquent 1% de mortalité par ans sur 600.000 soit 6000 VICTIMES !!

Le seuil de bascule est très rapide entre des IPP minimisées et le décès ce qui autorise de façon immorale une absence d’indemnisation. Il en résulte que les Victimes ont l’impression d’une spéculation sur leur décès, puisque le préjudice moral des proches est bien plus ténu. Alors que cela avait été promis, les procédures en cours ne sont aucunement qualifiée de prioritaire par les tribunaux (référé provision rejetés après expertise etc…) si le fonds d’indemnisation est créé, est t’il prévu une procédure d’indemnisation des conjoints et enfants ou devront t’il aller en droit commun faire indemniser leur préjudice moral et économique ??. En tout état de cause, le problème spécifique de l’hépatite C aurait pu être traité en ce qui concerne l’indemnisation par l’ajout de deux mots à la loi de 1991, et cette passivité a laissé penser aux Victimes que la volonté politique était inexistante ; enfin, de manière sous jacente et implicite, il apparait que la question de la spécificité de l’hépatite C ne doit aucunement être un piège qui ait pour objet d’exclure ces Victimes du fond, sous prétexte que leur nombre serait important !. Le conseil d’état n’a-t-il pas rappelé dans son rapport que c’est ce nombre qui en fait un problème de santé publique et justifié l’indemnisation ??

2/Il résulte de ce qui précède que l’indemnisation de l’hépatite C doit passer par la reconnaissance d’un préjudice spécifique de contamination indépendant de toute IPP ce qu’a d’ailleurs reconnu la COUR D’APPEL de MONTPELLIER lorsqu’elle indique que monsieur Pasquereaud, âgé de vingt cinq ans et sans IPP, est fondé à obtenir 650.000 frs de dommages et intérêts  relativement             à la conscience  d’une fragilité de son espérance de vie, la COUR ne faisant en l’espèce que mettre en évidence la nécessité de constitution de la notion de préjudice spécifique de contamination ( la VICTIME n’est plus la même après la contamination et ne vivant plus du tout de la même manière- crainte de contaminer ses proches, préjudice sexuel, anxiété, incertitude quand à l’avenir, espérance de vie fragilisée, disparition des projets qui nécessiteraient d’être loin de toute structure médicale etc..)

3/Le préjudice spécifique de contamination est  déjà consacré par la loi de 1991. Sur le VIH et il a été soutenu qu’il s’agissait simplement de considérer alors la faible espérance de vie. La fragilisation de l’espérance de vie et son raccourcissement statistique  non contestable (voire chiffres plus haut) démontrent que le préjudice spécifique de la contamination doit être la base de l’indemnité versée, complétée par les conséquences de l’IPP s’il y a lieu ; l’or de la journée des usagers du système de santé, vous avez insisté sur la nécessité de redonner au VICTIMES sa place dans cet univers bien particulier. Cette place est liée à la responsabilité du système c'est-à-dire à la reconnaissance des droits des VICTIMES du risque thérapeutique et non à la dissimulation de ces droits et à l’édification d’un chemin semé d’embuches qui en décourage un grand nombre.

Ces VICTIMES qui doivent déjà luter contre le VIRUS ont remis en toute confiance leur vie entre les mains d’un thérapeute et ont malheureusement été VICTIMES de ce ° ALEA°.

Il est juste et déstabilisant qu’ils ne soient pas pris en considération et que leur souffrance soit minimisée dans un but d’économie budgétaire.

Croyez, monsieur le ministre, en l’assurance de toute notre considération.

L’ADVTS      SCP CAMPS  GUILLERMOU     Docteur DOULLE.

C’étais le combat d’une Association qui n’a jamais eu peur de son franc parlé, se qui n’existe pu, une Association dirigé par la Présidente Madame Jeannine JOT , aujourd’hui décédé suite au GENOCIDE de L’HEPATITE C et du Secrétaire National Monsieur Guy DIEU qui n’on jamais voulu que le gouvernement  SOCIALISTE leur verse des subventions, car il ne voulait pas que ses assoiffés de sang ne leur interdise de dire la vérité  (se n’est pas comme cette association  SOS  hépatite….)

A bientôt.

Christian Gaudry.

 

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8 mai 2011 7 08 /05 /mai /2011 12:18

 

17 janvier 1998, réponse d'un courrier envoyé par l'Association A.D.V.T.S. de Madame Jeannine JOT, aujourd'hui décédé suite au génocide de l'hépatite C ET DE Guy DIEU , le secrétaire National.

 

Geay le 17 janvier 1998.

 

                                                                                                                           Madame Dux Conseillère Technique près de

                                                                                                                           Monsieur Bernard Kouchner, secrétaire d'état

                                                                                                                           à la Santé Ministre de la Santé.

Madame la Conseillère Technique.

 

Nous vous prions de trouver ci-joint le courrier concernant l'amendement qui devait être déposé avant la fin de l'année, que nous a adressé Madame Yvette Benayoun-Nakache, Députée de la Garonne, Conseillère Municipale de Toulouse. Nous somme en possession de plusieurs lettres d' Élus de tous groupes parlementaires dont la teneur est identique.

 

Nous vous remercions de nous apporter une réponse écrite afin de calmer les esprits qui s'échauffent parmi nos adhérents.

 

Veuillez croire, Madame la Conseillère Technique, en notre parfaite considération et nos sentiments les meilleurs.

 

Le Secrétaire National                                                                                   La Présidente

       Guy DIEU                                                                                                 Jeannine JOT.

 

 

 numérisation0029

 

 

 Le 29 avril 1998

 

Entretien de Maître CAMPS et de Maître GUILLERMOU avec Madame Dux.

 

Monsieur le ministre.

 

Nous faisonssuite à l'entretien que nous avons eu ce matin avec Madame Dux, en sa qualité de conseillères technique, entretien relatif aux choix qui sont en cours avant les réunions interministérielles.

 

A/Position du ministre de la santé au 30/04/1998.

 

1/La gravité est le critère d'accès au fonds d'effort budgétaire nécessaire implique 100 milliard si on voulait que le fond soit accessible à tous : c'est impossible à budgétiser:

 

En conséquence, il faut limiter l'accès au fonds aux seuls cas graves...ce qui diminuera considérablement les indemnités versées.

Seul un nombre réduit de VICTIMES ont donc accès au fonds.

 

2/Pour ceux qui ont accès, ils ne sont pas intégralement indemnisés: l'effort de solidarité échappe aux règles judiciaires du principe de réparation intégrale du préjudice.

 

Donc, le fonds n'indemnisera pas intégralement ceux qui y auront accès alors que ceux ci sont très minoritaires puisqu'il ne s'agit que des cas graves ce qui diminuera encore l'effort budgétaire demandé au fonds.

 

Parmi le nombre réduit de VICTIMES qui ont accès au fonds, celles ci ne sont pas intégralement indemnisées, CAR SOLIDARITE N'EST PAS JUSTICE;

 

B/ Notre réponse du même jour.

 

1/Sur le fait de N' INDEMNISER QUE LES CAS GRAVES:

 

a) c'est une rupture totale de l'égalité des citoyens devant la loi : est ce seulement constitutionnel?

 

b) les critères de rupture seraient définis par décret d'application pour organiser cette rupture de l'égalité devant la loi; est ce du pouvoir réglementaire

 

c)il est prétendu que le chiffre de 600.000 inclut les non révélés et par conséquent que 30% soit 180.000 les inclue également ce qui signifie que moins de 180.000 saisiraient le fonds, et ce chiffrage pourrait être précisé si l'on avait une idée claire du prétendu pourcentage de non révélés.

 

La chancellerie peut-elle révéler le nombre de procédures engagées à l'heure actuelle ce qui permet d'entrevoir le coût réel...puisque révélant le nombre de Victimes sollicitant une indemnisation;

 

Même en rajoutant les autres accidents médicaux, comme arrive t on à 100 milliards, alors qu'il s'agit de surcroît de procédures qui se dérouleraient au fur et à mesure des révélations de la maladie, et donc sur plusieurs années...

 

d)le recours subrogatoire du fonds dans les cas fautifs diminuera très largement sa budgétisation, dès lors que la loi aurait pour but de prévoir un recours rapide afin de ne pas obérer l'avance que doit faire le fond;

 

e)Le dernier rapport du Conseil d'état indique très clairement: dépêche AFP du 04.03.1998:. Le conseil d'état s'est prononcé sans ambiguïté mercredi en faveur d'une indemnisation par l'état des Victimes contaminées par le virus de l'hépatite C

 

Le critère de gravité exclut cette indemnisation;

Le conseil d'état rappelle que la Cour de Cassation a ouvert le droit à l'indemnisation pour préjudice moral dès le stade de séroconversion ( apparition du virus dans le sang sans qu'il soit besoin d'attendre les premières manifestation de l'infection, étant entendu que chez 80% des Victimes, la maladie est chronique;

 

f)Le rapport du Conseil D'ÉTATénonce lui- même que le coût est très difficile à chiffrer.

 

2/Sur le fait de ne pas INDEMNISER INTEGRALEMENT PARCE QU'IL S'AGIRAIT DE SOLIDARITE

 

a)Cet argument est erroné puisqu'il existe des précédents inverses:

 

le fonds d'indemnisation crée par la loi de 1991 voit ses décisions susceptibles de recours devant la première chambre de la COUR D'APPEL DE PARIS qui a appliqué sous le contrôle et l'approbation de la COUR DE CASSATION le principe de réparation intégrale du préjudice.

 

L'ARTICLE 47 DE LA LOI DE 1991 INDIQUE ° LA REPARATION INTEGRALE DES PREJUDICES DEFINIS AU 1 EST ASSUREE PAR LE FOND....°

 

COMMENT PEUT T-ON ALORS INTELLECTUELLEMENT SOUTENIR QUE LA CREATION D'UN FONDS NE PEUT S'ACCORDER AVEC REPARATION INTEGRALE??..

 

BIEN AU CONTRAIRE , LA CREATION DU FONDS COMPORTAIT LA DEFINITION DU PREJUDICE SPECIFIQUE DE CONTAMINATION QUI INCLUAIT TOUS LES TROUBLE SPSYCHIQUES TEL QUE ( CONCIENCE DE LA REDUCTION DE L'ESPÉRANCE DE VIE, INCERTITUDE QUAND A L'AVENIR, CRAINTE D'ÉVENTUELLES SOUFFRANCES, FUTURES, PHYSIQUES ET MORALES , ISOLEMENT PERTURBATIONS DE LA VIE FAMILIALE ET SOCIALE , PREJUDICE SEXUELS , PREJUDICES D'AGRÉMENTS ESTHETIQUES ET AUTRES ETANT RAJOUTES A CES PREJUDICES ( JOUHAUD)

 

b)Laisser penser que le fondement philosophique du fonds est la solidarité est erroné car :

 

il ne s'agit pas de Victimes qui ont été en situation de difficulté pour des raisons qui leur sont propres et feraient appel à l'entraide lorsque l'on évoque la solidarité, on évoque une situation personnelle dont le système collectif n'est pas responsable; il s'agit de VICTIMES à qui l'on a injecté un VIRUS qui avant cela ne demandait aucune aide, n'en demandent toujours pas, mais exigent que la défaillance du système de santé responsable de ce préjudice ait pour conséquence une indemnisation;

 

il ne s'agit pas de solidarité mais de responsabilité et c'est l'ampleur de celle ci qui conduit à mettre en place pour le financement un système de solidarité financière qui ne doit aucunement modifier le fondement juridique et philosophique de l'indemnisation!!..

 

Dire ou écrire comme on a pu le voir que la tendance de ses VICTIMES serait de se poser en VICTIMES est indécent car il s'agit véritablement d'un problème de responsabilité collective et non d'un problème de solidarité.

 

C'est le caractère collectif de cette responsabilité qui justifie le fond;

 

c)cet argument est une lecture rapide et erronée du rapport du Conseil d'état qui a effectivement écrit que " lorsqu'une affection frappe un grand nombre de personnes sans qu'aucune faute soit imputable à quiconque, il parait souhaitable que l'indemnisation des dommages soit prise en charge au nom du principe de solidarité qui est du ressort du législateur, de préférence au principe de responsabilité qui est du ressort du juge°

 

Hors, le Conseil d'état n'en déduit pas que la solidarité impliquerait une réparation partielle et encore faudrait t 'il que le raisonnement tenu par le Conseil d' État soit exact ce qui est contestable au vu:

 

-de ce qu'il convient d'appeler la solidarité comme nous l'avons définie plus haut

-de ce que l'absence de responsabilité pour faute n'implique pas forcément un passage au concept de la solidarité alors même que LE VERITABLE FONDEMENT N'EST PAS LA SOLIDARITE MAIS LA RESPONSABILITE POUR RISQUE!!!!...

 

Nous voulions, immédiatement et le jour même de l'entretien que nous avons eu au ministère de la santé, vous donner notre position en espérant qu'elle connaisse un quelconque écho..

 

Veuillez croire, monsieur le ministre, en l'assurance de notre considération.

 

 

Maître CAMPS et Maître GUILLERMOU.

 

 

Vous voyez maintenant en lisant cette lettre pourquoi je dit que le gouvernement SOCIALISTE était un état Assassin et responsable du GENOCIDE HEPATITE C ET QUE JAMAIS JE DIS BIEN JAMAIS IL N'A VOULU INDEMNISER LES VICTIMES NON A NON B ET QU'IL EN PREND L'ENTIÈRE RESPONSABILITE .ET VOUS VOULAIS LUI FAIR CONFIANCE, MOIS JE DIT NON.

 

Christian Gaudry.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Gaudry Christian
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8 mai 2011 7 08 /05 /mai /2011 08:01

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 Suite de faut-il faire confiance au socialiste.

                                                                              numérisation0027

numérisation0019

 

4 novembre 1997. Réponse d'un président socialiste Laurent Fabius......! d'un courrier envoyé par l'Association A.D.V.T.S.

 

Monsieur, Vous avez bien voulu me faire part, au-delà de votre cas personnel, de la situation des personnes victimes de l'hépatite C. C'est un dossier sur lequel, comme l'ensemble des parlementaires de la majorité, je reste très sensible. C'est pourquoi je transmet votre lettre à Madame Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, en appelant tout particulièrement son attention sur cette affaire.

 

Dans le domaine de la Santé plus qu'un autre, il importe que les mesures de prévention et de sécurité puissent être assurées au mieux et, lorsqu'elles n'ont pas rempli leur objectif, que l'indemnisation des victimes sois la plus complète. C'est un devoir de solidarité nationale. Des décisions ont d'ores et déjà été prise comme la mise en place de l'institut de veille sanitaire, de l'agence de sécurité sanitaire des produits de santé et celle des aliments, ou encore le projet de création d'un

fonds d'indemnisation des Victimes de l'hépatite C. Soyez assuré que je serai vigilant pour que la mise en oeuvre de ces structures puisse être le plus rapide possible. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Laurent Fabius.

 

Vraiment, ces personnages vivent sur une autre planète, ou n'ont pas la franchise de dire la vérité,( il reste très sensible, et il transmets la lettre à Martine Aubry.) Qu'est-quelle a fait Aubry( RIEN, comme toujours....) Puis il se permet de parler de la prévention et de sécurité puissent être assurées au mieux et, lorsqu'elles n'ont pas rempli leur objectif, que l'indemnisation des Victimes sois la plus complète. C'est un devoir de solidarité nationale.

 

Encore une fois dans ses paroles se n'est que du mensonge. Rien que de prononcer le mot (indemnisation) c'est par s'est paroles,comme Kouchner, mètre les Victimes plus bas que terre,Pourquoi avoir fait détruire des dossiers médicaux en 1990, c'était déjà pour indemniser le moins possible de Victimes.

 

Honte à ses  personnages politiques, que de ne pas avoir voulu entendre les cris de certains directeur de centre de transfusion sanguine, et de professeurs, qu'il fallait arrêter de prendre du sang à des personnes à risque, es bien par leurs faute, il y a eu le génocide de l'hépatite C QUI EN A FAIT UN GOUVERNEMENT ASSASSIN.

 

Christian Gaudry.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Gaudry Christian
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7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 15:55

Le 7 mai 2011.

Bonjour,

Faut-il faire confiance au parti Socialiste ??.. Et  à l’UMP. ???..

Je dis NON  pourquoi.

Depuis des années, le parti socialiste n’à fait que de raconter des histoires au Victimes du Génocide de la contamination, suite à des transfusions contaminant avant 1999 que l’on appeler les NON A NON B devenue Hépatite C FIN 1999.

Ces Victimes condamnés par  des directeurs de transfusion sanguine, qui non pas voulu écouter en 1997 l’article du mardi 1er mars sur le journal  L’ EVENEMENT du médecin énarque Aquilino Morelle qui analyse les faiblesses passées du système de santé publique en France et qui disais (La contamination par le virus de l’Hépatite C, c’est la troisième affaire du sang contaminé). Comment lui donner tort ??..La contamination par transfusion, est évidente, massive, longuement répertoriée dans les articles médicaux. C’est le risque du métier, dit-on. Dans les années 60 les équipes hospitalières et cliniques sont de plus en plus demandeuses de produits sanguins.

Mais une Hépatite en chasse une autre, malgré, l’élimination des dons provenant de porteurs de l’Hépatite B, la persistance d’Hépatite post-transfusionnelles reste une certitude. Un rapport remis en 1992 au ministre de la Santé Bernard Kouchner  que des études menées entre 1974 et 1982 ont montré une fréquence de 6 à 12% d’Hépatites post-transfusionnelles chez les polytransfusés, note le Professeur Max MICOUD.

En mai 1983, pour cause de SIDA, une circulaire de la Direction générale de la santé demande très précisément aux responsables de collectes de sang <de sélectionner les donneurs< Les raisons invoquées sont claires. Faute de savoir à l’époque isoler le virus du SIDA . Il faut exclure des dons du sang les personnes ayant des comportements à risque : toxicomanes, homosexuels, voyageurs en Afrique, etc.….Cette sélection des donneurs s’impose. Et CERTAINS PAYS EUROPEENS LA METTENT EN ŒUVRE, DIMINUANT DU MÊME COUP L’EPIDEMIE DE SIDA ET DE VHC. EN France IL N’EN EST RIEN. LES TRANSFUSEURS CONTINUENT DE PRELEVER. EN PRISON , MASSIVEMENT,ALORS QUE LES DONNEURS SONT A RISQUE EN RAISON DU GRAND NOMBRE D’USAGERS DE DROGUES : ON ESTIME QUE 70% DES TOXICOMANES SONT ATTEINTS PAR L’HEPATITE C. LES TRANSFUSEURS PRELEVENT AUSSI DANS CERTAINS QUARTIERS CENTRAUX DES GRANDE VILLES. ON NE MESURAIT PAS LE RISQUE, AVOUE AUJOURD’HUI UN DES RESPONSABLES DE CES CENTRES DE TRANSFUSION.

LES HEPATITES ?? C’ETAIT EN QUELQUE SORTE , LA FATALITE , LE PRIX A PAYER POUR LES TRANSFUSIONS ,      ON SE DISAIT BON…..ON PRELEVAIT LE MATIN EN PRISON, ET L’APRES-MIDI LES EQUIPES CLINIQUES RECEVAIENT LEURS SANG FRAIS. IL Y AVAIT UNE FORTE PRESSION. QUAND ON Y PENSE, AUJOURD’ HUI, C’EST VRAI QUE C’EST AHURISSANT. UN AUTRE DIRECTEUR DE CENTRE DE TRANSFUSION RACONTE.

EN JUILLET 1985, ALORS QUE L’ON VENAIT DE NOUVEAU DE RECEVOIR UNE AUTRE CIRCULAIRE NOUS DEMANDANT D’ARRÊTER DE PRELEVER DANS LES PRISONS………IL A FALLU SE BATTRE POUR METTRE EN PLACE CETTE DECISION     <ON VA MANQUER DE SANG< NOUS DISAIT-ON.

AUJOURD’HUI, COMME LE MONTRE L’ENQUETE REALISEE A L’ECHELLE EUROPEENNE, LA SANCTION EST CLAIRE. LA France EST AVEC L’Italie, le pays en Europe ou les cas de contaminations du VHC, sont de loin les plus élevés.

SUITE A CES CONTAMINATION, ET LA DESTRUCTION DES DOSSIERS MEDICAUX, POUR LES VICTIMES TRANSFUSIONNELLES, NON A NON B LE GOUVERNEMENT   Socialiste en est devenu   < UN ETAT ASSASSIN. <.

Une Victime décédé suite au génocide NON A NON B contaminé avant 1999, coute moins chère au gouvernement qu’une Victime vivante.

En 1990 les Associations étaient plus présente auprès des Victimes de l’hépatite C , qu’aujourd’hui. Ex : l’Association SOS hépatite, fait simplement de l’information et de la prévention, très bien, mais se qui est inacceptable, c’est quelle ne viens pas en aide aux victimes NON A NON B contaminées avant 1990, appelé hépatite C fin 90. J’en ai fait les frais personnellement. CECI N’EST PAS DIGNE DE SON PRESIDENTS.

Maintenant revenons au début : pourquoi faire confiance au dirigeants socialiste. Départ de l’histoire.

11 décembre 1997. Un courrier que j’avais envoyé au Ministère de la Santé : réponse.

Monsieur : Vous avez fait part à Monsieur Bernard Kouchner, Secrétaire d’Etat à la Santé, de votre inquiétude légitime quand à la prise en charge des personnes atteintes de l’hépatite C à la suite d’une transfusion sanguine. Monsieur le Ministre a pris connaissance de votre correspondance avec beaucoup d’attention et sensible à vos préoccupations face à la maladie, m’a demande de vous apporter les précisions suivantes.

Bien qu’il n’existe pas, actuellement de fond d’indemnisation pour les malades transfusés contaminés par le virus de l’hépatite C, les fondements juridiques d’une indemnisation des personnes contaminées par ce virus, à la suite de transfusions sanguines, sont déjà clairement posés par les jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation. En effet, le principe de la responsabilité objective ( même en l’absence de faute) des établissements de transfusion sanguine en cas de délivrance de produits sanguins non exempts de risques de contamination, a été confirmé par des décisions récentes des deux plus hautes juridictions des ordres administratif et judiciaire. Il convient de prendre acte de cette évolution jurisprudentielle importante qui permet désormais aux Victimes d’obtenir une indemnisation à chaque stade de la maladie.

Réponse à se Ministre : c’étais vraiment se foute de la gueule des Victimes, car sur la responsabilité des établissements de transfusion sanguine, il est bien indiqué par toute la presse médical, que la faute de la contamination du génocide de l’hépatite C ,(c’est suite par des directeurs de centre de transfusion sanguine d’avoir pompé du sang avec des personnes à risque. Voir l’article au dessus. Pour les plus hautes juridictions des ordres administratif et judiciaire, qui permet aux Victimes d’obtenir une indemnisation à chaque stade de la maladie, es bien je peux dire à ces personnages, que se n’est que mensonge du gouvernement. La preuve c’est que les Victimes à qui l’on à détruit le dossier médical, es bien se sont des Victimes de ses ASSASSINS non indemnisable.

En ce qui concerne le problème fréquemment rencontré par les Victimes, de faire la preuve du lien de causalité entre la transfusion ou l’administration de produits sanguins et la contamination, il faut savoir que le juge a la faculté d’aider la personne atteinte d’hépatite C, en recherchant des présomptions de preuve de cette causalité et en mettant en évidence l’importance du nombre des produits qui ont été administrés, l’absence d’autres facteurs de risque de contamination ou les caractéristiques de l’apparition des troubles hépatiques. Par ailleurs, Monsieur le Ministre a demandé à ses services d’engager un travail visant à définir un cadre juridique d’ensemble pour la prise en charge du risque médical. Pour se qui est du juge ou il aurait la faculté d’aider la Victime, en recherchant des présomptions de preuve. Suite à ma connaissance parmi les Victimes, il n’y a pas beaucoup de juge qui aurait aidé les Victimes en recherchant des présomptions de preuve. Ou bien alors, c’étais des petits juges. La lettre est signé  Alain Manville.

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Gaudry Christian
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