Conseil d'état séance du 19 février 2009.

Par Gaudry Christian

N°5/ CONSEIL D’ETAT : Séance du 19 février 2009. Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 5éme sous section) PASCAL TRIFFREAU Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation. Vue le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire,...

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aubry mise en examen. quand pour jospin et kouchner pour l'hépatite C

Par Gaudry Christian

Suite de la mise en examen d’Aubry pour les Victimes de l’amiante A quand la mise en examen de Jospin, Kouchner suite à l’empoisonnement du sang Contaminée avant 1989. Samedi 9 novembre 2012. Bonjour Enfin Jospin sort de son hibernation, et le revoilà...

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article N°3/ honte à la justice,président et juge.tribunal Paris.

Par Gaudry Christian

La Garde le 26 octobre 2012. Bonjour, La suite de la plainte de M° GAUDRY, suite à des transfusions sanguines en 1967 à Paris. La COUR ADMINISTRATIF D’APPEL DE PARIS. N° 06PA60894- M° CARTAL Présidente, M° BOULANGER, Rapporteur, M° JARRIGE, Commissaire...

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texte de loi sur la responsabilité d'une Victime Non A NON B.

Par Gaudry Christian

Le 5 novembre 2012. Maître Pascal TIFFREAU Avocat à la Cour, 54 Rue de Varenne 75007 PARIS Bonjour, TEXTE 1 REGLE DE DROIT : Application de l’ARTICLE 102 de la Loi du 4 MARS 2002. En cas de contestation relative à l’impunité d’une contamination par le...

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article N°4-honte à ses présidents et petits juges de Paris.

Par Gaudry Christian

Article N° 4, honte à ses présidents et juges du tribunal Administrative d’appel de Paris. Bonjour, Le 3 novembre 2012. Suite de l’article N° 4 de la justice en France, de la Cour Administrative d’Appel de Paris par des petits présidents et des juges....

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