Christian.Gaudry

APPELE NON A NON B Dans les année 1955.1960.1980.1989.

et appelé HEPATITE C EN 1990--

Les OUBLIERS DU GOUVERNEMENT :  LES LAISSES POUR COMPTE :

Les Victimes contaminées par le virus de l'hépatite c avant 1990, demande à être indemnisées au même titre que

les VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX.

OU CE TROUVE LES RESPONSABLES.......!

MINISTRES DU GOUVERNEMENT.

MINISTRE DE LA SANTE.  SECRAITAIR/E  D'ÉTAT DE LA SANTE. LES DIRECTEURS DE CENTRE DE TRANFUSION SANGUINE. ex....ex....

En mai 1983 pour cause de Sida, une circulaire de la direction GENERAL DE LA SANTE très précisément aux RESPONSABLES DE COLLECTES DE SANG ( DE SELECTIONNER LES DONNEURS) les raisons invoquées sont

claires : faute de savoir à l'époque isoler le virus du sida, il faut exclure des dons du sang les personnes ayant des comporte--

ments à risque.

Cette sélection des donneurs s'impose, et certains pays européens la mettent en oeuvre.

EN FRANCE, IL EN EST RIEN.

LES TRANSFUSEURS CONTINUENT DE PRELEVER en prison, massivement,alors que les donneurs sont a risque en raison du grand nombre d'usagers de drogue: on estime que 70 % des toxicomanes sont atteints par  L'HEPATITE C.

EN JUILLET 1995, alors que l'on venait de nouveau de recevoir une autre circulaire nous demandant d'arrêter de prélever

dans les prisons, il a fallu se battre pour mettre en place cette décision. ON VA MANQUER DE SANG NOUS DISAIT-ON.

Continuant à nous trouver confrontés à des dysfonctionnements concernant le virus de l'hépatite c, nous tenons une fois de plus

à vous faire connaître ce que nous vivons au quotidien. Les multiples douleurs physiques, les atteintes sur nôtre qualité de vie,

les difficultés à supporter les souffrances souvent intolérables de cette contamination. Les problèmes de nôtre entourage

parfois dramatiques, insoutenables lorsqu'il s'agit d'enfants .marqués dans leur chair,leur affecté le rejet et le regard des autres, les difficultés pour s'assurer l'obligation encore aujourd'hui de taire sa contamination au travail de peur de se retrouver

au placard ou quand il n'est pas congédier.

LA PRECARITE FINANCIERE, SOCIALE, AFFECTIVE:  pour tous les contaminés du V.H.C. et surtout NOS ENFANTS

VICTIMES DE CETTE TRAGEDIE, DE CET EMPOISONNEMENT. NOUS DECUPLERONS NOS FORCES, NOUS NOUS

BATTERONS POUR QU'IL PUISSENT NOUS SURVIVRE DANS LA DIGNITE.

L'HÉPATITE C et son traitement son très difficiles et très pénibles à vivre, les effets secondaires perdurent à l'arrêt du traite-

ment, quand ils ne sont pas irréversibles. Nous vivons à l'approche des examens des analyses biologiques,dans une angoisse très pesante, la peur du CANCER ANNONCEE D'UNE GRFFE DU FOIE, D'UNE TRANSPLANTATION.

LES VICTIMES QUI ONT ETE CONTAMINES AVANT 1990:

Sont aujourd'hui ceux qui sont le plus avancés dans la contamination, certains sont déjà en phase de fibrose, et même de

cirrhose. EN LEUR REFUSANT LE FONDS D'INDEMNISATION, ON LES CONDANNE DOUBLEMENT.

Il devront entamer une procédure judiciaire, passer devant un expert médical, produire des dossiers qui dans de nombreux

cas n'existent plus comme s'il avaient été détruits......! par qui (le gouvernement socialiste) ces victimes vivent dans

la précarité depuis des années, ils sont fatigues, découragés, beaucoup vont  décédé. CETTE DISCRIMINATION EST

INACCEPTABLE!!!

LA LENTEUR DEVANT UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF ATTEINT DES SOMMETS PLUS DE CINQ ANS AU MINIMUM

MÊME 15 ANS COMME POUR MOIS. Dans ces condition le découragement est la régle pour tous.

UNE LOI EXITE, ELLE N'EST MÊME PAS RESPECTE.

Et me voici maintenant au CANCER DU FOIE, ET PEU ÊTRE DECEDE SANS ÊTRE INDEMNISER

LE 6 JANVIER 2006.

NOTIFICATION DU JUGEMENT SUITE A LA PLAINTE DEPOSE DEPUIS 1994, MËME SI  L'HÔPITAL.(c'est

l'hôpital OU J' ai étais transfusé°) A PARIS A COMMIS UNE FAUTE EN NE CONSERVANT PAS MON DOSSIER

MEDICAL AU DELA D'UNE DUREE DE VINGT ANS, LA REQUÊTE DOIT ÊTRE REGETEE.....!

CETTE ANNEE LA MAJORITES DES TRIBUNEAUX ONT CONTANNE L'ÉTABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG.

Ainsi que leurs assurances a indemniser les VICTIMES DE TRANSFUSION SANGUINE ET D'APPLIQUER ( dit loi

kouchner, l'article 102 du 4 mars 2002). Hormis le tribunal de grande instance de montpellier qui continue a nier

cette loi.

HÔNTE A CES JUGES QUI CE PERMETTENT D'ÉVALUER OU DE REFUSER LE PREJUDICE SUBI PAR LES

VICTIMES DU V.H.C. HEPATITE C SUITE A DES TRANSFUSIONS SANGUINES CONTAMINES.

AVANT 1960 ET 1989, LES RESPONSABLES DU GOUVERNEMENT, DE GAUCHE COMME DE DROITE,AINSI

QUE LES DIRECTEURES DE CENTRES DE TRANSFUSIONS SANGUINES,AVAIT CONNAISSANCE DU SANG

CONTAMINER NON A NON B.

Nous n'avons pas à ètre jugé comme des délinquants avec une justice a deux vitesse, l'article 102 de la loi prévoit: qu'en

cas de contestation relative à l'immutabilité d'une contamination en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des

éléments qui permette de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produit labiles ou une

injection de médicaments dérivés du sang.

AU VU DE CES ELEMENTS, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection

n'est pas à l'origine de la contamination.

Le juge forme sa conviction aprés avoir ordonné en cas de besoin toute mesures d'instruction qu'il estimes utiles.

LE DOUTE PROFITE AU DEMANDEUR:

La responsabilité du fournisseur et du préscripteur de produit sanguinest désormais automatiquement aquise, sans faute. La

loi profite aux VICTIMES QUI APPORTE LA PREUVE DE L'ACTE TRANSFUSIONEL.

NOUS NOUS RETROUVONS AUJOURD'HUI AVEC UNE LOI ET NOTAMMENT SON ARTICLE 61 QUI PREVOIT L'INDEMNISATION DES FUTURES VICTIMES, MAIS N'INCLUT PAS LES PERSONNES CONTAMINEES AVANT LA

PROMULGATION DE LA LOI, SOIT LE PLUS GRAND NOMBRE.

En cas de contestation relative à l'immutabilité d'une contamination par le virus de L'HEPATITE C antérieure à la date d'entrée

en vigueur de la loi. En revanche dans le cas des procédures en cours, ce même article 61 dispense les demandeurs de

fournir les preuves. LE DOUTE PROFITE AU DEMANDEUR.

CETTE LOI EST ANTICONSTITUTIONNELLE ET DISCRIMINATOIRE:

D'un côté les futurs contaminés, indemnisables, de l'autre, le plus grand nombre,LAISSE POUR COMPTE.

Nous estimons que le principe fondamental des droit de l'homme, selon lequel les hommes sont egaux en droit, est bafoué...

En 1995, j'ai fait des recherches pour des informations de mon dossier médicale, toujour la même réponse.

NOUS NE DISPONSONS PLUS DE VÔTRE DOSSIER MEDICAL CELUI-CI AYANT ETE ELIMINE EN SON TEMPS.

LES ARCHIVES HOSPITALIERE,Y COMPRIS CELLES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET LES ARCHIVES

MEDICAL SONT CONSERVEES AU SIEGE DE L'ETABLISSEMENT.

TOUTEFOIS LES DOCUMENTS AYANT PLUS DE CENT ANS DE DATE, ILS DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN

VERSEMENT AU ARCHIVES DEPARTEMENTALES (art 13 du décret du 21 juillet 1936).

S'il s'agit d'un établissement d'état, ou départemental, pour les établissements communaux, ils peuvent être

déposés aux archives communales ou départementales, avec l'accord de la commission administratives en cas de supréssion d'un établissement appartenant aux catégories définies à l'article du 1 ci-dessu. Ces archives doivent

faire l'objet d'un versement soit aux archives départementales, soit aux archives de l'établissement qui reprend

les attributions de l'établissement supprimés.

ARTICLE 17.

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