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21 juin 2011 2 21 /06 /juin /2011 14:11

 

 

LE 19 JUIN 2011.

Bonjour,

Enfin me voici de retour, encore un passage à l’hôpital depuis ma transplantation du foie suite à une infection des reins et du tube digestif, maintenant attendons la suite.

Aujourd’hui je vais vous parler des responsables du gouvernement Socialiste pendant la durée de leur mandat au sujet des Victimes du Génocide de l’Hépatite C, ou pour eux il n’y aurait pas de responsable comme pour le sang contaminé…. ! Vous m’avais compris (comme le disais un grand homme de l’état Français).

En 2000 l’Association A.D.V.T.S comme Présidente Madame Jeannine JOT aujourd’hui malheureusement décédé suites à des Transfusions de sang avant 1990 par des Assassins de se Gouvernement qui a laissé la porte ouverte au Génocide de l’Hépatite C pour des millions de Victimes NON A NON B. voici le courrier de l’Association.

 

                                                                                                              Madame Dominique Gillot

                                                                           Secrétaire d’Etat à la Santé, Ministre de la Santé

                                                                            1, place Fontenay 75700 Paris s.p.

Geay le 30 septembre 2000.

Madame la Secrétaire d’Etat.

Nos dirigeants nationaux travaillent en collaboration avec la Direction Générale de la Santé dans diverses commissions telles que la COTOREP actuellement.

Ils n’ont toujours pas de réponse au sujet de la Loi sur les Aléas Thérapeutiques prévoyant l’indemnisation des Victimes touchées par le Virus de l’Hépatite C

Qu’en est ‘il à ce jour ?? 

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous donner réponse par retour de courrier, ce dont nous vous remercions par avance.

Veuillez agréer, Madame la Secrétaire d’Etat, en l’expression de notre très haute considération.

 

A.D.V.T.S. Hépatite C  délégation SUD- EST. La Marjolaine, 121, Mail de la Planquette  83130, la Garde.

Monsieur  Gaudry Christian.  

 

Réponse de  Nicole Pruniaux secrétaire d’Etat à la Santé le 17 octobre 2000.

Madame, Monsieur.

Madame Dominique Gillot, Secrétaire d’Etat à la Santé et aux Handicapés, a pris connaissance avec la plus grande attention du courrier par lequel vous lui demandez des précisions sur le calendrier de mise en œuvre de l’indemnisation des aléas thérapeutiques.

La prise en compte de la réparation de la réparation des risques sanitaires est l’un des objectifs prioritaires du Gouvernement. Le Premier Ministre l’a rappelé encore récemment.

Cette question sera abordée dans la loi de modernisation du système de santé. Il s’agit là de l’aspect le plus complexe de cette loi, et il fait encore l’objet d’un important travail interministériel qui doit s’achever dans les prochaines semaines.

Soyez assuré que Madame la Ministre comprend tout à fait votre impatience. Toutefois, le calendrier gouvernemental est soumis à des surcharges, à des contraintes qui ne permettent pas toujours la mise en ouvre de certains projets aussi rapidement qu’on le souhaiterait. Notre objectif est que le Conseil des Ministres examine le projet de loi sur la modernisation du système de santé d’ici à la fin de l’année et que le Parlement soit saisi avant le printemps prochain.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de toute ma considération.

                                                                                          Nicole Pruniaux.

L’analyse de cette lettre. 

Déjà le 5 mars 1998, le Conseil d’Etat se prononce en faveur de l’indemnisation des Victimes de l’Hépatite C.

Lorsqu’une affection frappe un grand nombre de Victimes (…) sans qu’aucune faute soit imputable à quiconque, il parait souhaitable que l’indemnisation des dommages soit prise en charge au nom du principe du législateur de préférence au principe de responsabilité qui est du ressort du juge écrivent les conseillers d’Etat. Le Conseil d’Etat, qui n’hésite pas à parler d’explosion attendue du contentieux. De l’Hépatite C- rappelle en outre que la Cour de cassation a ouvert le droit à l’indemnisation pour préjudice moral dés le stade de la séroconversion ( l’apparition du Virus dans le sang). Sans qu’il soit besoin d’attendre les premières manifestations de l’infection.

Ceci je peux vous dire en toute franchise que ce gouvernement socialiste est un menteur, comme il l’a déjà fait par le passé, car la vérité c’est que pour que les Victimes soit indemnisées, ils leurs faut le dossier médical, surtout les Victimes contaminées avant 1990, ou la plus part des dossiers ont étaient détruits par se gouvernement.

Suite à la lettre de Pruniaux. :17 avril 2001, l’Etat a décidé d’indemniser les Victimes d’accidents médicaux, déjà en 1998 c’étais la même chanson. Pour les milliers de Français Victimes de l’Hépatite C, c’est bientôt la fin de l’indifférence. A partir de l’an prochain, en principe, ils pourront se tourner vers l’Etat pour obtenir réparation. Selon nos informations, le Premier ministre LIONEL JOSPIN A DECIDE D’INDEMNISER LES VICTIMES DES ALEAS THERAPEUTIQUES, C’EST A –DIRE DE CES ACCIDENTS SANITAIRE INTERVENUS SANS QU’AUCUNE FAUTE AIT ETE COMMIS. ARDEMMENT DEFENDUE PAR LE FAMEUX MENTEUR ET FAISANT PARTIRE DE SES ASSASSINS DU GENOCIDE  (KOUCHNER)  depuis son retour d’Afrique, vraiment encore une fois, il aurais du rester la- bas.                                                                                                                                                                             

Lionel Jospin a tranché sur le principe en acceptant que puissent être indemnisées à titre rétroactif, les Victimes de l’Hépatite C CONTAMINEES accidentellement. Près de 600.000 VICTIMES sont actuellement porteurs de ce virus, à l’origine de cirrhoses du foie évoluant parfois en cancers ou une transplantation du foie. Un tiers d’entre eux l’auraient contacté a l’occasion d’une TRANSFUSION ANTERIEURE A 1991, date à laquelle il a commencé à être dépisté dans les dons du sang.

Créer un fond public ad hoc.

La création d’un fond public d’indemnisation semble se dessiner, mais sa forme reste à définir. Dévoilé par « le Quotidien du médecin » un avant projet de loi rédigé par le ministère de la Santé propose d’instituer un « office national d’indemnisation des accidents médicaux et affections intro gènes » alimenté, principalement, par une contribution de l’assurance maladie. Alors que les sommes à prévoir peuvent atteindre 15 milliards de francs (2,3 milliards d’euros) en trois ans, avant de se stabiliser par la suite. Le gouvernement cherche des sources de financement qui ne l’obligent pas à créer de nouveaux prélèvements.

Le sénateur Claude Huriet (Union centriste) entend pousser le gouvernement à se découvrir. Il défendra, le 26 avril 2001, une proposition de loi sur la création d’un fond d’indemnisation financé par les taxes sur les tabacs et alcools.

Suite au courrier de Pruniaux. : Var Matin du 5 septembre 2001.

Un projet de loi présenté aujourd’hui en Conseil des ministres. Vers un renforcement des droits du malade.

Le projet de la loi sur la modernisation du système de santé, présenté aujourd’hui par le ministre délégué à la Santé Bernard Kouchner. Aléa thérapeutique : Le principe de l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux qui ne sont pas dus à une faute du praticien a longtemps bloqué le projet de loi. Se posait en effet le problème des 600.000 VICTIMES contaminées par le virus de l’Hépatite C par transfusion, avant la mise en route du teste de dépistage en 1990. Le gouvernement a finalement donné le feu vert……, en EXCLUANT LES VICTIMES PASSEES DE L’HEPATITE C.

« Un scandale » explique Christian Gaudry, président de l’Association de Défense des Victimes de la Transfusion sanguine, qui se bat depuis des années pour que les Victimes touchées par l’Hépatite C soient reconnues comme des Victimes, quelles que soit la date de la transfusion. Les Victimes qui ont été contaminés avant 1990, sont aujourd’hui ceux qui sont le plus avancés dans la contamination. Certains sont déjà en phase de fibrose et même de cirrhose ou de cancer. En leur refusant le fonds d’indemnisation, on les condamne doublement. Ils devront entamer une procédure judiciaire, passer devant un expert, produire des dossiers qui, dans de nombreux cas n’existent plus, comme s’ils avaient été détruits…..Cette discrimination est inacceptable ! »

Enfin, il aura fallu attendre 20 ans pour qu’un ancien ministre de la Santé Claude Evin raconte : Moi j’étais confronté à la question du rappel des personnes qui avaient bénéficié d’une transfusion sanguine pour pouvoir effectivement les alerter sur le risque de cette transfusion. J’ai été confronté en 1989-1990. A l’époque on n’était dans l’impossibilité de retrouver les personnes qui avaient fait l’objet d’une transfusion sanguine, en tous les cas, de les retrouver de manière certaine. On pouvait en retrouver certaines, oui, qui pouvaient avoir un dossier médical.

Le dossier médical par exemple à l’époque même s’il était inscrit qu’il était obligatoire, les établissements de santé, les hôpitaux n’avaient pas organisé la traçabilité des dossiers médicaux. Voila autant de sujets si vous voulais sur lesquels on a évolué depuis 20 ans. Sur lesquels la catastrophe du SIDA….nous a effectivement éclairés et a amené en effet à ce qu’il y ait aujourd’hui une traçabilité de la TRANSFUSION, à ce qu’il y ait aujourd’hui une obligation et un suivi. La loi de 2002 a fait beaucoup en la matière, notamment par le fait que nous avons introduit des dispositions plus contraignantes et plus précises concernant l’accès au dossier médical. Accès qui était possible d’avoir auparavant mais qui n’était pas bien organisé. Voire entretien avec Claude Evin suite à l’émission de radio du 3 mai 2010 ( lemegalodon.net). A écouté aussi l’émission de radio du 11 février 2011 de Christian Gaudry la même radio qui a répondu à Evin.

Vous constaterais par vous-même que le parti socialiste a raconté que des histoires et mensonge aux VICTIMES de se GENOCIDE , QU’IL A LUI-MEME laisser la contamination se propager ainsi que le gouvernement de l’UMP , qui en on fait des gouvernement ASSASSIN.

Christian Gaudry.

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Gaudry Christian
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